Mettre en place une récolte de dons en mécénat
Ce tutoriel "bonne pratique" est mis à disposition dans le but d'alimenter votre expertise métier ainsi que votre réflexion dans l'utilisation de Mapado Pro.
Vous retrouverez l'ensemble des bonnes pratiques / bonnes idées identifiées par notre équipe dans ce dossier du centre d'aide : BONNES PRATIQUES.
Qu'est-ce qu'un don en mécénat ?
Certains organismes (généralement des fondations ou des associations, mais pas exclusivement) peuvent recevoir des dons d'entreprises ou de particuliers.
Lorsqu'ils sont affectés à des missions d'intérêt général (philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, mise en avant du patrimoine artistique, défense de l'environnement, diffusion de la culture / de la langue / des connaissances scientifiques françaises), réalisées sans but lucratif et de façon non concurrentielle, et avec une gestion désintéressée, ces dons entrent dans le cadre des lois encadrant le mécénat :
Un soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général.
Ces dons doivent être désintéressés et notamment ne doivent pas donner lieu à contrepartie, ou alors uniquement de façon symbolique (la valeur de la contrepartie ne doit pas avoir une valeur dépassant 25% du montant du don, et dans la limite de 73 € pour un particulier depuis le 1er janvier 2021)
Les différents types de dons
La forme de don la plus répandue est un don en numéraire (c'est-à-dire simplement de l'argent !) mais il est aussi possible de faire des dons en nature (des biens, des services, des œuvres d'art…) ou en compétences (mise à disposition de personnes payées par l'entreprise)
Avantages fiscaux pour les donateurs
Et surtout apportant de nombreux avantages fiscaux que ce soit pour une entreprise (par exemple, une réduction d'impôt à hauteur de 60% d'un don en numéraire jusqu'à 1 million d'euros) ou un particulier (par exemple une réduction d'impôt sur le revenu jusqu'à 66% d'un don numéraire dans la limite de 20% du revenu imposable).
D'autres avantages existent aussi pour les dons en nature (en particulier sur les oeuvres d'art ou dans le cadre d'une succession) ou en compétence. Des fiches précises sur ces avantages sont disponibles à ce sujet pour les Particuliers ( https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Mecenat/Particuliers ) comme pour les Entreprises ( https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Mecenat/Entreprises )
Suis-je éligible en tant qu'organisme à recevoir un tel don ?
Si vous entrez dans une des catégories de structure et d'activité ci-dessus, vous pouvez probablement y prétendre. Cependant, dans le doute, vous pouvez demander un rescrit fiscal dédié au mécénat (c'est-à-dire un avis écrit des services fiscaux concernant votre activité / ce que vous souhaitez financer avec les dons reçus). Le site du ministère de la Culture dispose d'une fiche pratique détaillée à ce sujet : https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Mecenat/Qu-est-ce-que-le-mecenat
Plus généralement, le ministère de la Culture a également établit une charte spécifiquement dédiée au mécénat culturel :
Comment mettre en place des dons en numéraire sur Mapado Pro ?
Il est possible de collecter les dons en numéraire avec Mapado Pro, que ce soit des dons donnés sur place ou par correspondance (via votre guichet) ou en ligne (sur votre minisite).
Pour cela, vous allez simplement paramétrer un événement et des tarifs avec des montants prédéfinis :
- Créer un événement de type "non daté" : Créer un événement non daté
Il est préférable d'ajouter une description explicite à cet événement pour que vos donateurs en sachent plus sur l'engagement / l'implication en retour.
- Ajouter plusieurs tarifs correspondant aux différents montants possibles de dons : vous pouvez choisir un tarif "hors billetterie" (pour qu'aucun billet ne soit édité) et les catégoriser avec un type "Autre", et bien paramétrer une TVA à 0 %
Si vous ne voulez pas rendre cette opération visible sur votre minisite, vous pouvez ne rendre accessible ces différents tarifs que depuis votre guichet.
Ensuite, après chaque vente, vous devrez créer un reçu fiscal manuellement (PDF à remplir de votre côté à partir des informations collectées lors de la vente) et le transmettre aux personnes réalisant le mécénat. Vous pouvez télécharger le modèle de reçu fiscal ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17454
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