À compter de 2026, de nouvelles règles se mettront en place en France autour de la facture électronique.
Les enjeux de la nouvelle loi française
Lutte contre la fraude fiscale (transparence et traçabilité)
Simplification
- Réduction des coûts
- Accélération des paiements
Le cadre juridique et le calendrier
Le 1er septembre 2026, toutes les structures soumises à la TVA devront accepter des factures au format électronique de leurs fournisseurs.
À partir du moment où vos fournisseurs auront sauté le pas, vous ne pourrez pas les refuser sous cette forme.
Cependant, il ne sera obligatoire d'émettre des factures électroniques que plus tardivement.
Ainsi, c'est le 1er septembre 2027 que cela sera obligatoire pour les PME ou microentreprises.
Comment ça marche ?
La législation peut encore changer mais dans les grandes lignes :
- Pour pouvoir recevoir des factures électroniques, vous devez choisir une des 100 PA (Plateforme Agréées - que certains nomment encore de leur précédent sigle PDP pour Plateforme de Dématérialisation Partenaire). Si vous êtes un établissement public, la PA vous concernant existe déjà, c'est Chorus Pro. Si vous êtes une structure associative ou privée, c'est probablement votre comptable ou votre solution de comptabilité qui va le choisir pour vous. Renseignez-vous auprès de lui. Des banques ont aussi mis en place des PA avec des partenaires.
- Pour émettre des factures électroniques : il vous faudra aussi passer par un PA et y déposer vos factures en indiquant le destinataire (son adresse technique sera son "numéro de TVA" ou son "SIRET"). Les factures devront suivre un format spécifique, ce n'est pas possible d'envoyer un simple scan d'une facture papier ou rapidement fait sous Word. Il vous faudra :
- soit adopter un des formats compatibles comme UBL qui est léger, mais n'est pas compréhensible à la lecture humaine (il s'agit d'un fichier structuré de type XML) ou encore Factur-X qui présente l'avantage de laisser la facture lisible par un humain (les données normalisées de facturation sont "cachées" dans le PDF tel un filigrane)
- soit retranscrire manuellement le contenu de la facture sur ces services de facturation électronique (comme sur Chorus Pro aujourd'hui par exemple en France)
Et Mapado dans tout ça ?
Nous acceptons d'ores-et-déjà les factures électroniques de nos fournisseurs (nous avons procédé à notre déclaration de PA de réception auprès du PPF), et les factures qui vous sont adressées (forfaits, consommables, ...) sont déjà émises au format Factur-X par Mapado. Certaines de nos factures sont déjà transmises de façon électronique pour nos clients basés en Belgique ou au Luxembourg (via le réseau PEPPOL qui est le réseau européen de facturation électronique) car ils sont en avance en la matière sur la France, ou encore pour nos clients publics (transmission des Factur-X via Chorus Pro).
Courant 2026/2027 :
- les factures B2B vers la France produites par Mapado pour vos clients adopteront le format Factur-X qui sera automatiquement reconnu par Chorus Pro et les PA, sans ressaisie… tout en restant lisibles par des humains. Vous n'aurez qu'à les poser sur l'outil que vous avez choisi et vous serez conforme.
- les flux d'e-reporting (ventes B2C et hors France) seront proposés au téléchargement (soit au format CII soit UBL, nous n'avons pas encore choisi)
A l'heure où nous écrivons ces lignes, il n'y a pas encore de cadre technique définitif pour les interconnexions entre solutions de billetterie et PA. En effet, le projet de norme qui était encore envisagé lors de la dernière prise de parole de par la DGFIP en novembre sur le sujet (
norme XP Z12-013) a depuis été
annulé par l’AFNOR en charge de sa normalisation. Lorsqu'un tel cadre sera finalisé, nous pourrons analyser dans quelle mesure nous pouvons aller plus loin (par exemple en développant avec certains PA des interconnexions permettant l'envoi de bout en bout depuis Mapado ... ou encore transférer les flux d'e-reporting des factures destinées aux particuliers).
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