À compter de 2024, de nouvelles règles se mettront en place en France autour de la facture électronique.
Le nouveau cadre juridique et le calendrier
En juillet 2024, toutes les entreprises devront accepter des factures au format électronique de leurs fournisseurs.
À partir du moment où vos fournisseurs auront sauté le pas, vous ne pourrez pas les refuser sous cette forme.
Cependant, il ne sera obligatoire d'émettre des factures électroniques que plus tardivement.
Ainsi, c'est le 1ᵉʳ janvier 2026 que cela sera obligatoire pour les PME ou microentreprises.
Dans une grande majorité des autres pays européens (qui sont en avance sur la France sur le sujet), les autorités ont opté pour un réseau mutualisé, le PEPPOL (Pan-European Public Procurement Online) sur lequel peuvent transiter des factures enrichies de données normalisées. De nombreux services sont ainsi connectés à ce réseau mutualisé. Par exemple, la plateforme française Chorus Pro (actuellement utilisée par les entités dépendant de l'État ou de collectivités publiques) est connectée à PEPPOL.
Si l'on ne sait pas encore tout à fait comment cela va se passer en France, il est bon de noter le fonctionnement retenu dans ces pays :
- Pour pouvoir recevoir des factures électroniques, vous pouvez soit les recevoir classiquement par email et les importer dans votre logiciel comptable, soit vous connecter à un service connecté à PEPPOL et officialiser le fait que vous acceptez de recevoir les factures qui vous sont destinées par le biais de cet intermédiaire, pour les fournisseurs que vous désignerez. D'ailleurs, en France, l'État réfléchit à étendre "Chorus Pro" pour que toute entreprise puisse l'utiliser aussi pour recevoir des factures de tiers.
- Pour émettre des factures électroniques, c'est similaire : il vous faudra aussi passer par un service connecté à ce réseau mutualisé et y déposer vos factures en indiquant le destinataire. Attention cependant, les factures devront suivre un format spécifique, ce n'est pas possible d'envoyer un simple scan d'une facture papier ou rapidement fait sous Word. Il vous faudra :
- soit adopter un des formats compatible comme UBL qui est léger, mais n'est pas compréhensible à la lecture humaine (il s'agit d'un fichier structuré de type XML) ou encore Facture-X qui présente l'avantage de laisser la facture lisible par un humain (les données normalisées de facturation sont "cachées" dans le PDF tel un filigrane)
- soit retranscrire manuellement le contenu de la facture sur ces services de facturation électronique (comme sur Chorus Pro aujourd'hui par exemple en France)
Et Mapado dans tout ça ?
Nous acceptons d'ors et déjà des factures électroniques de nos fournisseurs.
Côté émission de facture, nous avons déjà testé un cycle complet : nous avons des clients basés au Luxembourg où le réseau PEPPOL est déjà en vigueur, et nous leur avons envoyé avec succès des factures électroniques via PEPPOL au format UBL.
Cependant, tant que la France n'aura pas décidé officiellement du cadre s'appliquant, nous n'irons pas plus loin que cela pour éviter de perdre du temps à développer des fonctionnalités qui ne correspondraient finalement pas à la solution adoptée (les décrets détaillant les modalités techniques à venir n'ont pas encore été publiés à l'heure où nous écrivons ces lignes). Il existe en effet d'autres réseaux que PEPPOL et plusieurs formats de factures normalisées.
En revanche, quand la situation française sera éclaircie et la phase d'expérimentation officielle terminée, nous ferons les développements utiles (probablement courant 2024) pour que tous les utilisateurs de Mapado puissent émettre les factures conformément au cadre légal.