À compter de 2026, de nouvelles règles se mettront en place en France autour de la facture électronique.
Les enjeux de la nouvelle loi française
Lutte contre la fraude fiscale (transparence et traçabilité)
Simplification
- Réduction des coûts
- Accélération des paiements
Le cadre juridique et le calendrier
Le 1er septembre 2026, toutes les structures soumises à la TVA devront accepter des factures au format électronique de leurs fournisseurs.
À partir du moment où vos fournisseurs auront sauté le pas, vous ne pourrez pas les refuser sous cette forme.
Cependant, il ne sera obligatoire d'émettre des factures électroniques que plus tardivement.
Ainsi, c'est le 1er septembre 2027 que cela sera obligatoire pour les PME ou microentreprises.
La législation est encore un peu changeante (d'importante modification ont encore été faits à l'automne 2024 en supprimant la possibilité d'utiliser un service public gratuit pour émettre et recevoir des factures électroniques ...) mais dans les grandes lignes :
- Pour pouvoir recevoir des factures électroniques, vous devez choisir une des 70 PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire). Si vous êtes un établissement public, ce PDP existe déjà, c'est Chorus Pro. Si vous êtes une structure associative ou privée, c'est probablement votre solution de comptabilité qui va le choisir pour vous. Renseignez vous auprès de lui.
- Pour émettre des factures électroniques : il vous faudra aussi passer par un PDP et y déposer vos factures en indiquant le destinataire (son adresse technique sera son "numéro de TVA" ou son "SIRET"). Les factures devront suivre un format spécifique, ce n'est pas possible d'envoyer un simple scan d'une facture papier ou rapidement fait sous Word. Il vous faudra :
- soit adopter un des formats compatible comme UBL qui est léger, mais n'est pas compréhensible à la lecture humaine (il s'agit d'un fichier structuré de type XML) ou encore Facture-X qui présente l'avantage de laisser la facture lisible par un humain (les données normalisées de facturation sont "cachées" dans le PDF tel un filigrane)
- soit retranscrire manuellement le contenu de la facture sur ces services de facturation électronique (comme sur Chorus Pro aujourd'hui par exemple en France)
Et Mapado dans tout ça ?
Nous acceptons d'ors et déjà des factures électroniques de nos fournisseurs.
Côté émission de facture, nous avons déjà testé un cycle complet : nous avons des clients basés au Luxembourg où le réseau PEPPOL (réseau européen de facturation électonique) est déjà en vigueur, et nous leur avons envoyé avec succès des factures électroniques via PEPPOL au format UBL.
Cependant, tant que la France n'aura pas décidé officiellement du cadre s'appliquant, nous n'irons pas plus loin que cela pour éviter de perdre du temps à développer des fonctionnalités qui ne correspondraient finalement pas à la solution adoptée (les décrets détaillant les modalités techniques à venir n'ont pas encore été publiés à l'heure où nous écrivons ces lignes). Nous opterons probablement pour le format Factur-X qui sera automatiquement reconnu par Chorus Pro et les PDP, sans ressaisie… tout en restant lisibles par des humains.
En revanche, quand la situation française sera éclaircie et la phase d'expérimentation officielle terminée, nous ferons les développements utiles pour que tous les utilisateurs de Mapado puissent émettre les factures conformément au cadre légal.