Il s'agit d'ouvrir un contrat VADS simple (compatible Monext Retail Online (ex Payline)) associé votre compte de régie.
A noter que si vous avez déjà un contrat pour votre TPE physique, vous devez quand même faire les démarches : il s'agit bien d'un nouveau contrat (création) et non une modification de votre contrat existant (qui n'est pas compatible).
Le formulaire à envoyer à votre trésorerie ressemble à celui-ci dessous :
et en seconde page
(ne pas compléter la zone concernant l'équipement carte bancaire, il s'agit d'informations pour un TPE physique sur place)
Celui-ci peut être légèrement différent (en fonction des DRFIP, cela peut varier).
Les deux points à ne pas manquer dans ce document sont (comme indiqué par les flèches) :
- Le type de contrat : il faut que ce soit un contrat VADS (Internet sécurisé VADS 3D Secure)
- La compatibilité Monext Retail Online (ex Payline)
Après validation par votre trésorerie, vous pouvez recevoir un document PDF de 2 pages qui devrait ressembler à la capture ci-dessous. Nous avons indiqué en rouge où se situent les éléments concernés (siret, numéro contrat en 7 chiffres, numéro MCC, RIB, enseigne, ... listés plus haut dans cet article). Profitez aussi pour vérifier qu'il s'agit d'un contrat VADS
Parfois le numéro de contrat est indiqué différemment par exemple en fin de ligne, mais il s'agit d'une suite de 7 chiffres. Dans le doute, n'hésitez pas à demander à votre trésorerie.
et en seconde page ...