Conformité
Comprendre les obligations de facture électronique à venir sur Mapado
À compter de 2024, de nouvelles règles se mettront en place en France autour de la facture électronique. Le nouveau cadre juridique et le calendrier En juillet 2024, toutes les entreprises devront accepter des factures au format électronique de leurs ...
Vérifier la conformité de Mapado à la circulaire sur le Cloud du 31 mai 2023 (cloud souverain, mutualisation, SecNumCloud, RGPD, résilience...)
En Mai 2023, le comité interministériel de la transformation public puis la Première Ministre ont mis à jour la doctrine de l'état français relative à l'utilisation de l'informatique en nuage (le cloud) par l'Etat et les collectivités locales. Les ...
Comprendre la loi "anti-fraude à la TVA" du 1er Janvier 2018
Depuis 1er janvier 2018, les contribuables assujettis à la TVA sont dans l'obligation d’utiliser un logiciel de gestion, de comptabilité ou un système de caisse conforme aux nouvelles dispositions prévues par la loi de finances pour 2016 inscrites à ...
Comprendre les obligations légales liées à la billetterie
En France, le marché de la billetterie est encadré par de nombreuses règles et obligations fiscales, juridiques et comptables. Ainsi, si les organisateurs sont généralement conscients que chaque entrée (gratuite ou payante) doit être constatée par la ...
Comprendre la réglementation française des taux de TVA sur les événements
La TVA en terme de billetterie est parfois complexe à appréhender et il existe de nombreux cas où des taux réduits sont applicables. Dans cette fiche pratique rédigée par l'équipe de Mapado (logiciel de billetterie et CRM), nous faisons une lecture ...