Mettre en place un événement caritatif
Les recettes du spectacle seront intégralement reversées à l'association X
Les bénéfices du concert seront reversés à l'association X
1 euro sera reversé à l'association X pour chaque billet vendu
Mettre en place un spectacle caritatif peut prendre des formes diverses et se révéler plus ou moins complexe à mettre en œuvre selon la situation juridique dans laquelle vous vous trouvez.
Cas 1 : Vous êtes une association caritative
Cela revient à mettre en place une récolte de dons en mécénat, mais assorti d'une contrepartie consistant en une entrée du concert.
Nous vous conseillons la lecture de notre guide au sujet du mécénat : Comment mettre en place une récolte de dons en mécénat ?
Concrètement, il vous suffit de paramétrer des tarifs pour vos spectacles au taux de TVA à 0% en les libellant comme des dons et en précisant qu'ils permettent d'accéder au concert.
Par exemple :
- Nom du tarif : Don de 10 € permettant l'accès au concert pour une personne
- Montant : 10 €
- TVA : 0%
Vous pouvez choisir plusieurs niveaux de dons avec plusieurs valeurs (Don de 10 €, Don de 20 €, Don de 30 €, ...)
Vos spectateurs peuvent bénéficier de la déduction fiscale si vous leur délivrez des reçus fiscaux (comme nous l'indiquons dans le guide conseillé précédemment)
Pour rappel, comme nous l'indiquons dans le guide sur le mécénat, n'oubliez pas que la contrepartie du don ne doit pas avoir une "valeur" de plus de 25% de la valeur du don pour rester désintéressés. Si vous proposez aussi des places payantes pour le même spectacle, veillez à ce que le don "minimum" soit au moins 4 fois la valeur de la place.
Cas 2 : Une association caritative vous donne mandat pour collecter des fonds
Si une association caritative vous donne mandat de collecter des fonds pour elle, et en son nom. Un mandat doit se concrétiser par un contrat de mandat dédié à cela entre vous et l'association caritative encadrant à la fois la collecte des fonds, en plus du contrat encadrant la gestion de la billetterie avec les artistes grâce à votre licence d'entrepreneur du spectacle (type 3).
Dans ce cas, la mise en œuvre se rapproche du premier cas et vous pouvez bénéficier du régime de TVA des dons de mécénat à une association caritative (0%).
Légalement, les spectateurs donnent à l'association, mais via votre intermédiaire. Ils peuvent alors bénéficier de la déduction fiscale de la part de l'association, si l'association leur délivre des reçus fiscaux (ils peuvent éventuellement vous confier la tâche d'éditer les reçus fiscaux en question, mais ils doivent être établis au nom de l'association).
Si vous voulez que la facture éditée soit à entête de l'association, il vous faudra demander l'ouverture d'un "sous contrat" à l'Assistance Mapado (il s'agit d'une option payante). Si vous souhaitez aussi que l'association encaisse directement les fonds, il faudra en plus que l'association ouvre un contrat VADS compatible (voir notre guide : Comment ouvrir un contrat VAD (VADS) compatible Monext Retail Online (ex Payline) ? )Cas 3 : Vous organisez un spectacle de façon "indépendante" et réalisez un don volontaire à une association
Il s'agit du cas le plus fréquent : Vous organisez un spectacle payant dont vous reversez tout ou partie des recettes à l'association caritative de votre choix. Le paramétrage n'est pas différent du cas d'un spectacle habituel (donc avec TVA 2,1% ou 5,5% classiquement en fonction du critère de nouveauté du spectacle présenté).
Dans ce cas, les spectateurs vous paye une place "classique", sans pouvoir bénéficier d'un avantage fiscal particulier (ni vous ni l'association ne doit éditer de reçu fiscal de don). Il ne s'agit pas d'un don du spectateur à l'association.
En effet, ensuite, c'est à vous de réaliser un don à l'association du montant de votre choix (égal au montant des recettes du spectacle, ou à une partie d'entre elles, de son montant HT ou montant TTC, ... selon l'engagement que vous avez pris auprès de vos spectateurs). Ce don numéraire sera assorti d'un reçu avec une TVA de 0% par l'association en question.
C'est vous qui bénéficiez de la déduction fiscale accordée en cas de don (pour peu que l'association caritative vous délibre bien un reçu), ce qui peut même vous inciter à donner plus (même si vous allez de votre côté devoir reverser la TVA, payer les taxes ASTP / Sacem / ...) !
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