Enregistrer les trop-perçus non remboursés
Enregistrez en recette les trop-perçus que vous ne rendrez pas à l'acheteur, pour qu'ils sortent des commandes et apparaissent dans vos rapports au bon taux de TVA. Il faut les droits Paramétrer les intégrations et les moyens de paiement et Créer, modifier et paramétrer les événements pour la mise en place, puis Corriger des transactions et Réaliser des ventes pour les opérations.
Quand un trop-perçu reste sur une commande
Une commande peut être encaissée au-delà de son montant : un moyen de paiement qui ne rend pas la monnaie (chèque-vacances, par exemple), ou un échange contre des places moins chères. Le plus souvent, vous remboursez la différence. Quand ce n'est pas possible (politique interne, contraintes de régie, moyen de paiement qui ne se rembourse pas en numéraire), le trop-perçu reste à enregistrer en recette.
Pour repérer les commandes concernées :
- dans l'onglet Factures d'un compte client, le filtre de statut Trop perçu
- dans l'État comptable, la section Trop perçu ou décalages sur commande de l'onglet mouvements en compte
La méthode se fait en deux temps : décaisser le trop-perçu de chaque commande vers un moyen de paiement dédié, puis, à intervalle régulier, enregistrer une vente réglée par ce moyen de paiement.
WARNING
Ces recettes s'appelaient souvent « produits exceptionnels ». Depuis le règlement ANC n° 2022-06, applicable aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025, elles ne relèvent plus des comptes 77 : voyez avec votre expert-comptable le compte à utiliser (voir la section En comptabilité).
Mettre en place
Créer le moyen de paiement
- Ouvrez Paramétrage > Moyens de paiement.
- Cliquez sur Ajouter un moyen de paiement et nommez-le, par exemple « Trop-perçus non remboursés ».
Ce moyen de paiement sert de réserve : les décaissements la remplissent, les ventes la vident. Si vos événements ont plusieurs taux de TVA, créez-en un par taux (« Trop-perçus non remboursés - 2,1 % », « Trop-perçus non remboursés - 5,5 % ») : le total à enregistrer à chaque taux se lira directement dans vos rapports.
Créer l'événement et les tarifs
- Créez un événement non daté, par exemple « Produits de gestion annexe ».
- Créez un tarif par taux de TVA, de type Tarif hors billetterie, de préférence dans un groupe dédié, par exemple « Trop-perçus - 2,1 % ». Donnez-lui un montant provisoire (10 €, par exemple) : il changera à chaque opération.
- Choisissez le taux de TVA du tarif. La règle la plus courante est d'appliquer au trop-perçu le taux des ventes qui l'ont produit : faites-la valider par votre expert-comptable.
- Ajoutez ces tarifs à l'événement et ouvrez-les à la vente au guichet uniquement, voire sur le seul guichet réservé à l'administration ou à la comptabilité si vous en avez un.
Décaisser le trop-perçu d'une commande
- Ouvrez la commande, onglet Facturation.
- Sur la facture qui porte le trop-perçu, cliquez sur Décaisser. Le montant est prérempli.
- Choisissez le moyen de paiement « Trop-perçus non remboursés » et validez.
Vous pouvez décaisser au fil de l'eau, pour ne plus voir de trop-perçus dans les écrans du guichet, ou tout d'un coup le jour de la vente : le solde du moyen de paiement est alors à zéro dans vos rapports à la fin de chaque opération.
Enregistrer la vente
À intervalle régulier, le dernier jour du mois par exemple :
- Faites le total des trop-perçus décaissés, par taux de TVA.
- Ouvrez l'événement « Produits de gestion annexe », onglet Paramétrage. Mettez ce total comme montant du tarif au bon taux : modifiez le tarif la première fois, puis, les fois suivantes, dupliquez-le et modifiez le montant de la copie.
- Dans l'onglet Vente, vendez ce tarif et réglez la commande avec le moyen de paiement « Trop-perçus non remboursés ». Vous pouvez l'attribuer à un compte client dédié, par exemple « Opération comptable ».
Recommencez pour chaque taux de TVA.
Exemple : 76 € de trop-perçus décaissés ce mois-ci, tous à 2,1 %. Vous passez le tarif « Trop-perçus - 2,1 % » à 76 €, puis vous le vendez une fois, réglé par « Trop-perçus non remboursés ».
Vérifier le résultat
Sur une période qui couvre à la fois les décaissements et la vente :
- dans les encaissements, le moyen de paiement « Trop-perçus non remboursés » a un solde nul
- dans les recettes, l'événement « Produits de gestion annexe » porte le montant attendu, détaillé par tarif, donc par taux
En comptabilité
Le compte de vente de l'événement « Produits de gestion annexe », dans votre plan comptable, porte ces recettes. Les comptes souvent retenus sont le 758 « Produits divers de gestion courante » ou l'un de ses sous-comptes (par exemple 7588 « Écarts de caisse / Trop-perçus »), ou le 7088 « Autres produits d'activités annexes ». Faites valider ce choix par votre expert-comptable. Le paramétrage se fait comme décrit dans Intégrer votre plan comptable dans Mapado.