Corrigez le taux de TVA d'un tarif déjà vendu, après une erreur de paramétrage (20 % saisi au lieu de 5,5 %) ou un changement de régime fiscal du spectacle en cours d'exploitation : Mapado applique le nouveau taux aux ventes à venir et refacture les ventes déjà faites. Il faut le droit Créer, modifier et paramétrer les événements.

Ce que change la modification¶

Le prix payé ne bouge pas¶

Le montant d'un tarif est un prix TTC. Quand vous changez son taux de TVA, Mapado garde ce prix et recalcule sa répartition entre hors taxes et TVA.

Exemple : un billet à 20 € TTC passe de 20 % à 5,5 %. Sa part hors taxes passe de 16,67 € à 18,96 €, et sa TVA de 3,33 € à 1,04 €.

Les ventes passées sont refacturées¶

Pour chaque commande payée, partiellement remboursée ou en attente de paiement qui contient le tarif, Mapado émet un avoir qui annule la facture d'origine pour changement de TVA, puis une nouvelle facture au nouveau taux.

Seules les factures dont le taux change sont refaites : dans une commande de plusieurs tarifs, les autres factures restent telles quelles. Une réservation non réglée n'a pas encore de facture : sa facture sera émise au nouveau taux à son paiement.

Ce qui ne change pas¶

• Les paiements et les remboursements déjà faits
• Le compte client des factures
• Le lettrage entre paiements et factures, refait sur les nouvelles factures
• Le taux de TVA de vos frais, qui se règle à part

Modifier le taux d'un tarif¶

1. Ouvrez la grille tarifaire de l'événement, puis cliquez sur le tarif à corriger : la fenêtre Modifier le tarif s'affiche.
2. Choisissez le nouveau taux dans le champ TVA, puis enregistrez.
3. Si la fenêtre Confirmez le taux de TVA s'affiche, vérifiez le taux : elle apparaît quand aucun autre tarif payant de l'événement n'a ce taux. C'est normal si ce tarif est le seul concerné ; si l'erreur touche tous les tarifs, corrigez aussi les autres.
4. Si le tarif a déjà été vendu, la fenêtre Confirmation de la nouvelle TVA vous prévient que la modification s'appliquera aussi aux ventes passées. Confirmez pour lancer la refacturation. Si vous annulez, rien n'est enregistré.

Modifier le taux sur plusieurs événements¶

Si le changement de régime touche plusieurs événements ou séances, passez par la mise à jour en masse plutôt que de reprendre chaque tarif.

1. Ouvrez Mise à jour, puis sélectionnez les événements et séances concernés.
2. Choisissez Tarifs, puis Les options de tarif.
3. Choisissez Taux de TVA comme option à modifier, puis les tarifs à corriger et le nouveau taux.
4. Validez la mise à jour.

Comme depuis la fiche du tarif, les ventes déjà faites sont refacturées au nouveau taux. Vous suivez le traitement dans Historique des mises à jour.

Et la facturation électronique ?¶

Une facture déjà émise ne se modifie pas : l'avoir l'annule et la nouvelle facture la remplace. Les deux suivent le parcours de vos autres factures :

• pour un client professionnel ou public français, émettez-les en Factur-X en les téléchargeant, déposez-les sur votre plateforme agréée, puis cliquez sur Marquer comme déposé, comme décrit dans Émettre et déposer vos documents de facturation électronique
• pour un particulier ou une structure étrangère, Mapado les déclare dans l'e-reporting de la période où ils sont émis, sans action de votre part

Si la facture d'origine n'avait jamais été émise en Factur-X, son avoir ne s'émet pas : seule la nouvelle facture est à émettre.

Pour corriger le client d'une facture plutôt que son taux, voir Corriger une facture déjà émise ou déclarée.

À savoir¶

• Les factures d'origine restent visibles dans l'onglet Facturation de la commande, annulées pour changement de TVA, suivies de leur avoir et de la nouvelle facture
• Dans l'État comptable, l'avoir et la nouvelle facture sont au journal de ventes de la période où ils sont émis, mais pas dans l'onglet mouvements en compte : ils ne créent aucun écart entre ventes et encaissements
• Un tarif gratuit ne déclenche pas la fenêtre Confirmez le taux de TVA
• Un bon d'achat garde toujours un taux de TVA à 0 %
• Pour le calcul du hors taxes et de la TVA sur une facture, voir Comprendre le calcul de la TVA : HT calculé et HT sommé