Déclarer son régime de TVA et son mode de déclaration
Renseignez votre Régime de TVA et votre Mode de déclaration de la TVA pour que Mapado produise vos fichiers d'e-reporting, au bon rythme. Il faut le droit Comptabilité. Ces deux réglages dépendent de votre situation fiscale : en cas de doute, votre expert-comptable ou votre service des impôts vous les confirme.
Pour les notions d'e-reporting et de Factur-X, voir Comprendre la facturation électronique avec Mapado.
Renseigner les deux réglages
- Dans le menu principal, ouvrez Suivi > Outils comptables > Plan comptable.
- Cliquez sur Modifier les paramètres comptables.
- Choisissez votre Régime de TVA et votre Mode de déclaration de la TVA.
- Enregistrez.
WARNING
Sans régime de TVA, aucun fichier d'e-reporting n'est produit. La carte Facturation électronique vous le signale par un bandeau, avec un bouton Accéder aux paramètres comptables. Si vous avez déjà vendu avant de renseigner votre régime, contactez l'assistance pour faire produire les fichiers des périodes passées.
Le mode de déclaration : quels fichiers
| Mode de déclaration de la TVA | La TVA est due | Fichiers d'e-reporting |
|---|---|---|
| TVA sur les débits (sur les recettes) | dès la confirmation de la commande | Transactions seulement |
| TVA sur les crédits (sur les encaissements) | à la date de l'encaissement | Transactions et Paiements |
Ce réglage décide aussi de la façon dont l'État comptable passe vos écritures de TVA : voir Tenir sa comptabilité avec l'État Comptable.
Le régime de TVA : à quel rythme
| Régime de TVA | Rythme du fichier Transactions | Rythme du fichier Paiements |
|---|---|---|
| Non assujetti | aucun fichier | aucun fichier |
| Assujetti : régime normal mensuel | tous les 10 jours (du 1er au 10, du 11 au 20, du 21 à la fin du mois) | mensuel |
| Assujetti : régime normal trimestriel | mensuel | mensuel |
| Assujetti : régime simplifié d'imposition | mensuel | mensuel |
| Assujetti : régime de franchise en base TVA | tous les 2 mois | tous les 2 mois |
Le fichier Paiements n'existe qu'en TVA sur les crédits (sur les encaissements). Chaque fichier est produit dans la nuit qui suit la fin de sa période.
Changer de régime ou de mode de déclaration
Prévenez votre expert-comptable avant d'enregistrer un changement de mode de déclaration : il change aussi vos écritures de TVA dans l'État comptable.
Le changement est enregistré tout de suite, mais ne s'applique qu'au début d'une nouvelle période d'e-reporting. D'ici là, vos ventes continuent d'être déclarées selon l'ancien réglage. Après l'enregistrement, Mapado affiche « La modification sur la TVA sera prise en compte à partir du [date] », puis la fenêtre des paramètres comptables le rappelle sous le champ modifié :
- « Le changement de régime de TVA ne sera pris en compte qu'à partir du [date]. Le régime actuel est […] »
- « Le changement de mode de déclaration ne sera pris en compte qu'à partir du [date]. Le mode actuel est […] »
NOTE
Pourquoi le changement attend-il une nouvelle période ? Un fichier d'e-reporting couvre une période complète, découpée selon votre régime. Changer au milieu d'une période ferait déclarer les mêmes jours selon deux découpages différents.
Quelques cas particuliers :
- Première déclaration : quand vous renseignez votre régime pour la première fois, il s'applique immédiatement
- Même rythme : passer du régime normal trimestriel au régime simplifié d'imposition, ou l'inverse, s'applique immédiatement, puisque le découpage ne change pas
- Annuler un changement en attente : choisissez à nouveau le réglage indiqué comme actuel, puis enregistrez
- Champs grisés : si le message « Le changement de régime de TVA n'est possible qu'à la fin de la période en cours. » (ou son équivalent pour le mode de déclaration) s'affiche, aucune date proche ne permet de passer proprement d'un découpage à l'autre. Par exemple, passer d'un rythme de 10 jours à un rythme mensuel n'est possible qu'à partir du 21 du mois. Revenez en fin de période
- Champs toujours grisés après la fin de période : une période déjà close n'a pas encore pu être déclarée, en général à cause d'une facture à compléter. Traitez d'abord l'onglet Factures à qualifier de la carte Facturation électronique