La présence de mentions légales sur un site de vente en ligne est une obligation stricte (loi pour la confiance dans l'économie numérique - LCEN). Elles permettent à vos acheteurs de savoir exactement à qui ils s'adressent et qui est responsable de la vente.

En tant qu'organisateur et vendeur final des billets, c'est votre identité légale qui doit primer sur votre espace de billetterie. Elle se modifie sur dans le paramétrage avancé de votre minisite de vente en ligne.

---

Ce que Mapado propose par défaut¶

Si vous ne configurez rien, Mapado génère automatiquement une page de mentions légales standard sur votre billetterie.

Ce texte par défaut explique que l'identité de l'organisateur (vous) est affichée lors de la commande ou en pied de page. Il liste ensuite exhaustivement les informations légales de Mapado SAS en tant qu'éditeur du logiciel, ainsi que les coordonnées de nos hébergeurs web.

Les informations obligatoires vous concernant (Organisateur)¶

Pour être en parfaite conformité, nous vous recommandons fortement de personnaliser vos mentions légales pour y intégrer vos propres informations.

Si vous êtes une personne morale (Société, Association, Établissement public), votre texte doit obligatoirement contenir les éléments suivants :

• Raison sociale et forme juridique (ex: Association loi 1901, SARL, Mairie de...)
• Adresse du siège social
• Montant du capital social (pour les sociétés commerciales)
• Numéro d'immatriculation (RCS et SIRET, ou numéro de déclaration en préfecture pour les associations)
• Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable)
• Nom du Directeur de la publication (généralement le représentant légal : Président, Gérant, Maire...)
• Un numéro de téléphone (c'est une obligation légale stricte très contrôlée : le client doit pouvoir vous contacter facilement)
• Une adresse email de contact

Personnaliser vos mentions légales : Ce qu'il faut absolument conserver¶

Lorsque vous décidez de personnaliser ces mentions, votre nouveau texte va entièrement écraser le texte standard de Mapado.

Or, la loi vous oblige à indiquer l'identité de l'hébergeur de votre site. Si vous remplacez le texte, vous devez donc obligatoirement réintégrer la section concernant l'hébergement technique, ainsi que notre rôle d'éditeur du logiciel.

Le texte à copier-coller¶

Voici le modèle type à copier, compléter avec vos informations, et coller dans l'éditeur de votre billetterie Mapado :

1. Éditeur du site et Vendeur (L'Organisateur)

Le présent site de billetterie est édité par :

• Dénomination / Raison sociale : [VOTRE NOM LÉGAL]
• Forme juridique : [EX: ASSOCIATION LOI 1901 / SAS AU CAPITAL DE X € / ETC.]
• Siège Social : [VOTRE ADRESSE POSTALE COMPLÈTE]
• Enregistrement : [VOTRE NUMÉRO SIRET / RCS / DÉCLARATION PRÉFECTURE]
• Numéro TVA intracommunautaire : [VOTRE NUMÉRO OU "Non applicable"]
• Directeur de la Publication : [PRÉNOM ET NOM DU REPRÉSENTANT LÉGAL]
• Contact email : [VOTRE EMAIL DE CONTACT BILLETTERIE]
• Contact téléphonique : [VOTRE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

2. Éditeur du logiciel de billetterie

Le logiciel de billetterie utilisé sur ce site est édité par la société Mapado SAS :

• Dénomination : MAPADO
• Forme juridique : SAS au capital de 100 000 €
• Siège Social : 3 rue Chardonnet - 69004 Lyon - France
• Enregistrement au RCS : Lyon B 789 500 469
• Numéro TVA intracommunautaire : FR 39 789 500 469
• Représentant légal et Directeur de la Publication : Jerry NIEUVIARTS

3. Hébergement

L'hébergement des données et du site est assuré conjointement par :

• OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
• Scaleway - 8 rue de la Ville l’Evêque - 75008 Paris - France

---

L'équipe Mapado est à votre disposition pour vous aider techniquement à insérer ce texte sur vos pages. Toutefois, Mapado ne peut se substituer à un conseiller juridique. En cas de doute sur vos obligations légales liées à votre statut, nous vous invitons à consulter un professionnel du droit.