Renseignez sur la fiche d'un client professionnel ce que la facture électronique exige de connaître : son pays, son numéro d'identification et son numéro de TVA. Mapado les reprend ensuite sur chacune de ses factures. Il faut le droit Comptabilité.

Pour le rôle de ces informations dans la facturation électronique, voir Comprendre la facturation électronique avec Mapado.

Où les saisir¶

• sur la fiche du compte client : Suivi > Outils comptables > Comptes client, puis le client. C'est l'endroit à privilégier, car toutes les factures du client en profitent
• sur une facture, depuis l'onglet Facturation de la commande, quand l'information ne vaut que pour elle. Le formulaire est prérempli avec la fiche du client
• par l'acheteur lui-même, quand il demande une facture depuis votre site de vente : il y retrouve les mêmes champs

Le type de client¶

Choisissez Structure pour une entreprise, une association, une collectivité ou tout autre organisme. Seule une structure porte des identifiants d'entreprise : passer une fiche en Particulier les efface.

Cochez La structure est une entité publique pour une collectivité, un établissement public ou un service de l'État. Ses factures sont alors traitées comme des ventes au secteur public (B2G), et le champ Code service apparaît.

Le pays¶

Le Pays est obligatoire pour tous les clients. C'est lui qui décide si une vente à une structure donne lieu à une facture Factur-X (structure française) ou à une déclaration d'e-reporting (structure étrangère), et c'est lui qui fait apparaître les cases à cocher décrites plus bas.

Le numéro d'identification¶

Le champ Numéro d'identification (SIRET, IDE, ICE, RNA, …) accueille le numéro d'immatriculation de la structure, quel que soit son pays.

Structure	Ce qu'il faut saisir
Française	Son SIRET (14 chiffres), obligatoire sauf si La structure n'a pas de SIRET est cochée. Les espaces sont retirés à la saisie
Étrangère	Le numéro de son registre, tel qu'il est écrit : IDE suisse (CHE-123.456.789), numéro HRB allemand, ICE marocain… Facultatif

Saisissez bien le SIRET et non le SIREN (9 chiffres) : le formulaire de la facture n'accepte qu'un numéro de 14 chiffres.

Le SIRET est contrôlé. Un numéro qui ne correspond pas à un SIRET valide affiche sur la fiche « Attention : le numéro de SIRET semble invalide. » La fiche s'enregistre malgré tout, mais la facture Factur-X de ce client ne peut pas être émise : elle reste dans l'onglet Factures à qualifier de la carte Facturation électronique tant que le numéro n'est pas corrigé. En cas de doute, vérifiez le numéro sur l'annuaire des entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr).

La structure n'a pas de SIRET¶

Certaines structures françaises n'ont pas de SIRET, une association non immatriculée par exemple. Cochez alors La structure n'a pas de SIRET :

• la case n'apparaît que pour une structure dont le pays est la France
• la vente est déclarée comme celle d'un particulier, en e-reporting, et non en facture Factur-X
• une structure sans SIRET ne peut pas avoir de numéro de TVA : le champ Numéro de TVA est vidé et désactivé

Le numéro de TVA¶

Le champ Numéro de TVA accueille le numéro de TVA intracommunautaire (FR12345678901, DE123456789…).

Structure	Numéro de TVA
Française ou de l'Union européenne	Obligatoire, sauf si La structure n'a pas de numéro de TVA ou La structure n'a pas de SIRET est cochée
Hors Union européenne	Facultatif

La structure n'a pas de numéro de TVA¶

Une structure européenne qui n'est pas assujettie à la TVA n'a pas de numéro : cochez La structure n'a pas de numéro de TVA, et le champ est vidé et n'est plus exigé. La case n'apparaît que pour une structure de l'Union européenne.

Code service et numéro d'engagement¶

Certaines entités publiques exigent que leurs factures portent un Code service (le service destinataire dans Chorus Pro) et un Numéro d'engagement (leur bon de commande) :

• le Code service se saisit sur la fiche client et vaut pour toutes ses factures
• le Numéro d'engagement change à chaque commande : il se saisit sur la facture, depuis l'onglet Facturation de la commande

Les deux champs n'apparaissent que si La structure est une entité publique est cochée.

Récapitulatif¶

Votre client	Pays	N° d'identification	N° de TVA	Document produit
Particulier	tous	—	—	e-reporting
Structure	France	SIRET obligatoire	obligatoire, sauf n'a pas de numéro de TVA	Factur-X (B2B)
Structure, entité publique	France	SIRET obligatoire	obligatoire, sauf n'a pas de numéro de TVA	Factur-X (B2G)
Structure, n'a pas de SIRET	France	facultatif	interdit	e-reporting
Structure	Union européenne	facultatif	obligatoire, sauf n'a pas de numéro de TVA	e-reporting
Structure	hors UE	facultatif	facultatif	e-reporting